Exemple facture auto entrepreneur
Nombreux sont ceux qui supposent, le statut de l'auto-entreprise étant par définition allégé, qu'ils n'ont qu'à émettre des factures à leurs clients et à faire leurs déclarations mensuelles ou trimestrielles du chiffre d'affaires en ligne via le site net-entreprises, mais ce n'est pas le cas. Bien sûr, il n'est pas nécessaire d'avoir recours aux services d'un comptable agréé, car les exigences demeurent simples, mais quelles sont-elles ?
Auto-entrepreneur : l’obligation d’établir une facture
En tant que professionnel, l’auto-entrepreneur est tenu par la loi d’émettre à ses clients une facture lors de chaque prestation de service ou de chaque vente. A ce titre, il est tenu d’appliquer les principes communs à la facturation, recevables à tous les autres professionnels.
Pour toutes les opérations réalisées entre professionnels, l’établissement d’une facture constitue une obligation (c’est une preuve juridique entre commerçants et constitue une pièce justificative en comptabilité).
La facture n’est pas obligatoire concernant les opérations réalisées avec des particuliers, exceptés dans les cas de vente à distance comme les échanges intracommunautaires pour lesquels l’acheteur est un particulier. L’auto-entrepreneur est tenu d’établir une note à l’attention de particuliers :
- Dans le cadre d’une prestation de service dont le prix est supérieur ou égal à 25 euros
- Pour toutes prestations de service qui comporte l’exécution de travaux immobiliers, combinée ou non de vente
Il est important de remarquer que le contenu de la note n’est pas similaire à celui de la facture. Il est moins étendu (montant total à payer, chaque produit rendu ou fourni, prix et quantité pour chaque prestation, décompte détaillé, date et lieu d’exécution de la prestation de services, nom du client, date, nom et adresse de l’entreprise).
Exemple facture auto entrepreneur : les mentions obligatoires
Exemple facture auto entrepreneur ou d’une micro-entreprise doit indiquer les mentions obligatoires suivante, quel que soit son destinataire :
- Date de la facture
- Numéro de la facture
- Date de livraison ou d’exécution
- Identité de l’acheteur
- Identité de l’auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur
- Désignation de l’opération et décompte détaillé
- Prix unitaire et global
- Majorations de prix
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Réduction de prix
- Somme totale à payer
A destination des professionnels, exemple facture auto-entrepreneur doit comporter des mentions supplémentaires suivantes :
- Délai de paiement
- Taux des pénalités de retard
- Montant de l’indemnité forfaitaire
- Mention de l’assurance professionnelle
Le mode de paiement ne fait pas partie intégrante des mentions obligatoires à renseigner dans une facture. Cette mention est, toutefois, recommandée.
Exemple facture auto entrepreneur : numérotation
La facture d’un auto-entrepreneur doit être numérotée de manière à ce qu’il n’y ait aucun trou dans la séquence des numéros. La numérotation des factures doit donc s’appuyer sur une séquence chronologique continue. En principe, il existe deux possibilités pour l’auto entrepreneur :
- La numérotation séquentielle avec préfixe, par exemple 2019-001, 2019-002, 2019-003 et ainsi de suite ou
- La numérotation séquentielle simple, par exemple 1, 2, 3 et ainsi de suite
Deux factures ne doivent pas porter le même numéro. Il est interdit de modifier ou de supprimer une facture. En cas d’annulation partielle ou totale suite à des remises convenues postérieurement à l’émission de la facture ou à une erreur, le professionnel est tenu d’établir un avoir.
Compte bancaire distinct pour l'activité professionnelle
Les auto-entrepreneurs sont tenus d'ouvrir un compte bancaire pour toutes les transactions financières liées à leur activité professionnelle, distinct de leur compte bancaire personnel afin que les transactions professionnelles et personnelles soient enregistrées séparément.
Livre des achats et dépenses
L'auto-entrepreneur qui bénéficie du régime fiscal des micro-entreprises doit néanmoins tenir une comptabilité, malgré l'absence autorisée de comptes annuels ou de bilan. Seul l'enregistrement chronologique des recettes et des dépenses est requis.
Logiciel de comptabilité
Si vous préférez une solution sans papier, une feuille de calcul Excel est insuffisante, car les cellules restent modifiables. Il existe de nombreux forfaits disponibles, mais comme la plupart des petites entreprises ont besoin de garder leurs dépenses au minimum, il est important de trouver des options gratuites. NetWips offre un forfait de base pour un seul utilisateur et une activité allant jusqu'à 10 factures par mois, absolument gratuit.